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Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Assurances et manifestations sportives La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janvier 2026, la Cour de...
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L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employeur contacte médecin traitant salarié Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. Le patron peut alors...
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Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Suretés et prescription Le 16 novembre 2005, la société KARLSBRAU a consenti par contrat des avantages économiques et financiers à Monsieur Z, exploitant un débit de boissons.  KARLSBRAU s’est alors rendue caution soli...
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