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À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Obligation de conseil pompes funèbres Par un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602), la Cour de cassation a précisé les contours de l’obligation d’information et de...
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Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Assurances et manifestations sportives La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janvier 2026, la Cour de...
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L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employeur contacte médecin traitant salarié Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. Le patron peut alors...
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